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juin 29, 2010 - Le Groupe Altus, une entreprise mondiale, annonce son intention de se convertir en une société par actions qui verse des dividendes
TORONTO (ONTARIO) – Altus Group Income Fund (« Altus » ou le « Fonds ») (TSX : AIF.UN), qui est une fiducie de revenu, a annoncé aujourd’hui son intention de se convertir en société par actions vers le 1er janvier 2011. Ce projet de restructuration résulte des changements législatifs modifiant le traitement fiscal des fiducies de revenu d’entreprise.
On prévoit qu’après la conversion, la nouvelle société par actions Groupe Altus continuera de verser des distributions équivalentes.
« Le Groupe Altus a soigneusement étudié les tenants et les aboutissants d’une conversion en société par actions et nous sommes sûrs de pouvoir maintenir notre culture entrepreneuriale et notre engagement d’excellence, et de pouvoir continuer de servir les intérêts de nos investisseurs actuels et futurs, a déclaré Gary Yeoman, président et chef de la direction du Groupe Altus. Depuis son premier appel public à l’épargne à titre de fiducie de revenu en mai 2005, Altus a réalisé plus de 20 acquisitions et considérablement accru sa portée géographique afin de devenir le chef de file mondial des services de consultation en immobilier indépendants et des services d’experts-conseils professionnels. À titre de société par actions, nous entendons poursuivre notre stratégie de croissance avec les mêmes objectifs, le même enthousiasme et la même intégrité. »
On prévoit que la conversion s’effectuera au moyen d’un plan d’arrangement prescrit par la loi aux termes duquel les porteurs de parts du Fonds échangeront chaque part qu’ils détiennent contre une action ordinaire de la nouvelle filiale en propriété exclusive du Fonds. De même, les porteurs de parts de société en commandite de catégorie B de Société en commandite Groupe Altus (« SCGA ») échangeront chaque part qu’ils détiennent contre une action ordinaire de la nouvelle société par actions. La conversion devrait donner lieu à un report d’impôt pour les porteurs de parts du Fonds et de SCGA.
La conversion est assujettie à un certain nombre de conditions, notamment à l’obtention de certaines approbations d’ordre commercial et de certaines approbations des organismes de réglementation. À titre d’arrangement régi par les lois sur les sociétés par actions, la conversion est également assujettie à l’approbation d’un tribunal et d’au moins les deux tiers des voix exprimées à une assemblée des porteurs de parts du Fonds et de SCGA, qui devrait avoir lieu au quatrième trimestre. Il n’est pas garanti à ce moment-ci que l’ensemble des approbations, des consentements et des conditions requis afin d’effectuer la conversion projetée seront obtenus ou remplis, ni que l’opération de conversion aura effectivement lieu.
Points saillants de la conversion
Dans le cadre de ce processus, la direction d’Altus a mis sur pied un comité interne chargé d’étudier un vaste éventail de stratégies de rechange. Les fiduciaires et la direction d’Altus estiment que la conversion projetée de la structure du capital du Fonds est dans l’intérêt d’Altus et de ses parties prenantes, y compris les porteurs de parts d’Altus et de SCGA. Les avantages escomptés de la conversion sont les suivants :
- accès facilité aux marchés financiers, ce qui profitera à Altus, qui prévoit poursuivre son expansion en réalisant des acquisitions;
- structure fiscale et juridique simplifiée, plus facilement comparable à la plupart des sociétés ouvertes exerçant des activités au Canada, y compris la réduction des frais administratifs internes et externes;
- structure d’entreprise susceptible d’intéresser un plus grand éventail d’investisseurs;
- aucune restriction de la propriété par des non-résidents.
La haute direction d’Altus Group Income Fund deviendra la haute direction de la nouvelle société Groupe Altus, et le conseil d’administration sera composé des personnes qui siègent actuellement au conseil des fiduciaires du Fonds.
À propos d’Altus Group Income Fund
Le Groupe Altus est chef de file mondial multidisciplinaire de services de consultation en immobilier indépendants et de services d’experts-conseils professionnels. Comptant plus de 1 600 employés, il jouit d’un réseau international de plus de 60 bureaux répartis dans 14 pays du monde entier, notamment au Canada, au Royaume-Uni, en Australie, en Asie et aux États-Unis. Le Groupe Altus est divisé en quatre unités d’affaires interreliées, rassemblant des années d’expérience dans une plateforme globale : recherche, évaluation et services-conseils; consultation en analyse des coûts et gestion de projets; services-conseils en impôt foncier et géomatique. Les principaux clients d’Altus comprennent des banques et d’autres institutions financières, des gouvernements, des caisses de retraite, des gestionnaires d’actifs et de fonds communs de placement, des promoteurs, des propriétaires d’immeubles ainsi que certaines sociétés du secteur pétrolier et gazier.
Énoncés prospectifs
Certains énoncés figurant dans le présent communiqué peuvent constituer des « énoncés prospectifs » exprimant des risques, des incertitudes et d’autres facteurs connus et inconnus qui pourraient faire en sorte que les résultats, le rendement ou les réalisations réels du Fonds ou de ses filiales diffèrent sensiblement des résultats, du rendement ou des réalisations futurs exprimés ou sous-entendus par ces énoncés prospectifs. Lorsqu’ils sont utilisés dans le présent communiqué, ces énoncés sont indiqués par l’emploi de mots comme « pouvoir », « s’attendre à », « estimer » et « prévoir » et de toute autre expression semblable. Ces énoncés ne constituent pas des garanties concernant le rendement futur et comportent de nombreux risques et incertitudes, y compris ceux décrits dans les documents accessibles au public du Fonds, notamment la notice annuelle datée du 24 mars 2010 (que l’on peut consulter sur SEDAR au www.sedar.com). Ces risques et incertitudes comprennent notamment des facteurs tels que la conjoncture économique en général, la dépendance envers le secteur pétrolier et gazier, la concurrence au sein du secteur, le recours à des professionnels et leur fidélisation, le risque lié aux taux d’intérêt, le risque lié au change, le risque lié au crédit, la capacité de soutenir la rentabilité et de gérer la croissance, la volatilité des produits d’exploitation et des flux de trésorerie, la dépendance à l’égard du marché multirésidentiel canadien, l’intégration des entreprises acquises, la protection de la propriété intellectuelle, les conditions météorologiques, les ententes à prix fixe et conditionnelles, l’exécution des obligations et le maintien de la satisfaction des clients, les mandats d’évaluation, la concentration de la clientèle, les restrictions liées à une croissance potentielle, les risques d’exploitation, les risques de poursuites judiciaires futures, les modifications législatives et réglementaires et les limites relatives à l’assurance. Compte tenu de ces risques et incertitudes, les investisseurs ne devraient pas se fier outre mesure aux énoncés prospectifs ni les considérer comme une prévision des résultats réels. Ces énoncés reflètent les attentes actuelles de la direction concernant les événements et les résultats d’exploitation futurs, et ils sont valables uniquement à la date du présent communiqué. Même si les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué sont fondés sur des hypothèses que la direction estime raisonnables, celle-ci ne peut garantir aux investisseurs que les résultats réels seront conformes à ces énoncés prospectifs. Ces énoncés prospectifs sont faits à la date du présent communiqué et, sauf si les lois applicables l’exigent, la direction n’a aucunement l’obligation de les mettre à jour ou de les réviser afin de tenir compte de nouveaux événements ou de nouvelles circonstances. De plus, le Fonds n’est pas tenu de commenter les analyses, les attentes ou les déclarations de tiers le concernant ou concernant ses résultats financiers ou d’exploitation, ou encore ses titres.
POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS, VEUILLEZ COMMUNIQUER AVEC LA PERSONNE CI-DESSOUS :
Sayla Nordin
Vice-présidente, Relations avec les investisseurs et communications
Altus Group Income Fund
(416) 557-0939
altusgroupincomefund.com
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