Politique relative aux données des clients
Le Groupe Altus Limitée (« Altus ») considère les données des clients, fournies à Altus dans le cadre d’une Entente d’engagement (« Données des clients »), comme étant les renseignements confidentiels du client qui fournit lesdites données (« Client »). Altus prendra les mesures appropriées pour assurer la confidentialité des Données du client et ne divulguera les Données du client qu’aux personnes ou groupes suivants:
- la personne nommée par le Client à titre d’Administrateur du client et les personnes autorisées par l’Administrateur du client;
- le producteur identifié dans Données du client comme faisant partie de l’Entente d’engagement;
- les organismes en immobilier, de l’industrie ou gouvernementaux, mais seulement au besoin, pour s’acquitter des obligations en matière de présentation de l’information du Client que les organismes sont en droit d’exiger selon la loi.
Par ailleurs, Altus utilisera les Données des clients
A) sous forme regroupées avec d’autres données semblables provenant d’autres clients d’Altus afin que la source des « Données statistiques » ainsi obtenues soient anonymes;
B) de manière à ce que les détails et la source des renseignements ne soient pas divulgués – « Données génériques » ou
C) pour les traiter et les analyser à l’aide de la méthodologie d’Altus et d’autres données d’Altus pour produire des « Données analysées » qui protègent les Données sous-jacentes particulières des clients relatives à des propriétés visées.
Altus peut divulguer des Données statistiques, des Données génériques et des Données analysées à tout Client d’Altus.